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Description
Sous-unités (7)

Présentation du contenu

Les décisions qui ont été reliées sont soit des originaux manuscrits, soit des documents signés électroniquement et rematérialisés

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Vie administrative et politique

Sujet : conseil municipal

Type de document : décision

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Sous-unités (7)

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