Décisions du Maire • 1971-2010 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Ces documents apparaissent en 1971. Jusqu'en 2003 inclus ils sont dénommés arrêtés du Maire pris par délégation, après cette date, décisions du Maire. De 1971 à 2010 inclus ces arrêtés sont reliés à part. Après cette date ils sont reliés à la fin du dernier registre de délibérations de l'année concernée.