Réglementation • 1907-1949 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1907-1949
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Travail
Organisme : Tours (Indre-et-Loire, France)
Sous-unités (13)
- Réglementation du service médical et pharmaceutique en faveur des employés • 1907
- Règlement général • 1914-1949
- Réglementation des retraites • 1923
- Procès-verbaux de la commission relative aux questions du personnel • 1924-1925
- Application de la loi des 8 heures • 1924
- Réglementation du temps de service militaire • 1924
- Réglementation des obsèques des agents retraités • 1932
- Extraits des délibérations du conseil municipal relatives au personnel • 1936-1944
- Règlement du personnel auxiliaire • 1937
- Réglementation du recrutement • 1940
- Réglementation des horaires • 1940-1941
- Réglementation des congés • 1940-1943
- Réglementation des déplacements • 1943-1944