Registres de déclaration d'accidents • 1929-1946 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description
Sous-unités (71)

Cote(s) 7 F 38-108

Dates extrêmes

1929-1946

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Sous réserve des délais de communicabilité lié au secret médical : 120 ans après la naissance ou 25 ans après le décès

Descripteurs

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Travail

Sujet : travail • accident du travail

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Sous-unités (71)

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