n° 12-17 • 1992 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Lacunes : permis de construire (avant-projet) n°12
Permis de construire n°15 : voir 402 W 38/2
Dates extrêmes
1992
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Territoire et urbanisme
Type de document : autorisation d'urbanisme • permis de construire • permis de démolir • déclaration de travaux
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)