4 frimaire an IV-2 brumaire an XIV Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Correspond aux registres de délibérations 1 D 33 à 1 D 43
Contrairement à ce que le greffier a écrit sur les cahiers pour les registres 31 à 33 (1 D 41-1 D 42 et 1 D 43) il s'agit bien des tables de délibérations et non d'arrêtés du maire.
Dates extrêmes
4 frimaire an IV-2 brumaire an XIV
Statut juridique
Descripteurs
Thème : Vie administrative et politique
Catégorie de documents : Archives publiques et privées • Documents numérisés
Sujet : conseil municipal
Type de document : table
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)