30 septembre-11 décembre 2019 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description

Cote(s) 989 W 434

Présentation du contenu

Contient également les tables annuelles chronologique et thématique, ainsi que la liste des décisions.

Dates extrêmes

30 septembre-11 décembre 2019

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Vie administrative et politique

Sujet : conseil municipal

Type de document : délibération

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

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