Procès intentés à la Ville Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Sous-unités (68)
- Affaire avec la Société immobilière de Touraine à propos de dommages causés à ses immeubles lors de l'effondrement de la tour Charlemagne • 1932
- Affaire avec Rousko Mateef à propos d'un accident survenu à l'École de médecine et de pharmacie • 1933-1936
- Affaire avec Anna Bourdon, concierge, à propos de l'accident survenu à l'école de garçons de l'avenue de Grammont • 1934-1947
- Affaire avec M. Agostini, entrepreneur de travaux publics, à propos de l'adjudication de travaux de voirie • 1935-1937
- Affaire avec M. Delavault, pharmacien, à propos du préjudice commercial subi suite à l'effondrement de la tour Charlemagne • 1936-1937
- Affaire avec Gustave Albin, architecte-voyer de la Ville, à propos de la péréquation de sa retraite • 1938-1944
- Affaire avec M. Schweitzer à propos de ses émoluments d'inspecteur Z (sic) • 1940-1944
- Affaire avec l'entreprise Couvy et Passas à propos de l'accident survenu au quartier La Salle • 1944