2010-2019 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
À partir de décembre 2015, les arrêtés de voirie, qu'ils soient temporaires ou permanents ont été distingués ; les lettres VO précèdent leur numéro.
À partir de 2017, on distingue 3 séries :
- les arrêtés hors voirie (numérotation prise en continu, précédée des lettres SC)
- les arrêtés de voirie permanents
- les arrêtés de voirie temporaires
La numérotation des arrêtés de voirie est continue, qu'ils soient temporaires ou permanents ; ils sont en revanche reliés dans des registres distincts, les arrêtés de voirie étant éliminables à l'issue d'une durée de 5 ans.
Dates extrêmes
2010-2018
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Vie administrative et politique
Sujet : administration communale
Type de document : arrêté du maire
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)