• Contentieux et assurances
• Procès engagés par la Ville

Affaire avec M. Louzier à propos de la vente de terrain de l'ancienne ruelle Saint-Pierre-des-Corps • 1874 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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• Procès engagés par la Ville

Affaire avec Auguste Archambault à propos de la vente des terrains à la Ville sur la levée du Cher • 1885 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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• Procès engagés par la Ville

Affaire avec Louis-Auguste Préville et Jules-François-Alphonse Sidaine à propos de l'introduction de gibier sans déclaration d'octroi • 1886 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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• Procès engagés par la Ville

Affaire avec Désiré Houdoyer, entrepreneur, à propos de travaux de canalisation du ruisseau de l'Archevêque • 1886-1887 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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• Procès engagés par la Ville

Affaire avec Jean Hardion, architecte chargé de la reconstruction du théâtre • 1887-1892 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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• Procès engagés par la Ville

Affaire avec M. Jacquemot à propos de créances • 1889 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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• Procès engagés par la Ville

Affaire avec la Compagnie générale des travaux sanitaires, Peterson et Compagnie, à propos de l'établissement d'une usine d'incinération des boues et immondices, au lieu-dit Saint-François • 1899-1903 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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• Procès engagés par la Ville

Affaire avec Joseph Dubin, à propos de l'alignement de son immeuble, rue des Tanneurs • 1904 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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• Procès engagés par la Ville

Affaire avec la veuve de Jules Archambault à propos de l'alignement de la maison située à l'angle des rues des Trois-Écritoires et de la place du Grand-Marché • 1906-1910 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Affaire avec M. Delord-Dedieu à propos de l'enlèvement des placards de l'abattoir • 1914 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier