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Code de la justice de paix • 1790 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 J 1

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Justice et police

Sujet : justice • juridiction

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Arrêté portant réduction des justices de paix du département d'Indre-et-Loire • 1801 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 J 1

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Justice et police

Sujet : justice • juridiction

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Intervention pour le maintien en fonction de Derouzières, juge de paix au canton de Châteaurenault • 1804 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 J 1

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Justice et police

Sujet : justice • juridiction • juge de paix

Personne : Derouzières (….-…. ; juge de paix)

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France) • Château-Renault (Indre-et-Loire, France)

Installation au palais de justice • 1839 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 J 1

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Justice et police

Sujet : justice • juridiction

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Bâtiment ou monument : Tours (Indre-et-Loire, France) -- palais de justice (avant 1843)

Inventaires du mobilier • 1843-1886 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 J 1

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Justice et police

Sujet : justice • juridiction

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Demande de création d'une quatrième justice de paix à Tours • 1861 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 J 1

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Justice et police

Sujet : justice • juridiction

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Certificats • 1803-1869 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 J 1

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Justice et police

Sujet : justice

Type de document : certificat

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Registre de certificats de résidence • 1803-1809 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 J 1

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Justice et police

Sujet : justice

Type de document : certificat

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Certificats de bonne conduite • 1845-1869 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 J 1

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Justice et police

Sujet : justice

Type de document : certificat

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Jugements • 1791-1865 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 J 1

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Justice et police

Sujet : justice • décision de justice

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

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