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Versement à la société de la taxe "Transport" par les employeurs • 1975 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Examen des comptes par la Cour des comptes • 1983 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) • 1983-1984 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Comptes de gestion • 1985-1996 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Personnel • 1975-1993 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Statut du personnel • 1975 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Composition du comité d'entreprise • 1975 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Statut et désignation des membres de l'Association des cadres et des agents de maîtrise • 1975-1986 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Réglementation de l'assermentation • 1976-1977 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Envoi du journal interne à la municipalité • 1977-1988 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier