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Projet de cahier des charges • 1973-1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Transport

Sujet : transport en commun • société d'économie mixte

Type de document : convention

Organisme : SEMITRAT (Tours, Indre-et-Loire, France) • Société d'économie mixte des transports de l'agglomération tourangelle, SEMITRAT (Tours, Indre-et-Loire, France)

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Gestion • 1973-1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Projet de convention • 1973-1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Convention approuvée • 1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Affermage • 1973-1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Projet de convention • 1973-1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Convention approuvée • 1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Projet de cahier des charges • 1973-1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cahier des charges approuvé • 1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Approbation par la préfecture d'Indre-et-Loire des conventions d'affermage et de concession • 1974-1975 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Convention pour l'exploitation du réseau • 1986 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier