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Cahier des charges approuvé • 1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Transport

Sujet : transport en commun • société d'économie mixte

Type de document : convention

Organisme : SEMITRAT (Tours, Indre-et-Loire, France) • Société d'économie mixte des transports de l'agglomération tourangelle, SEMITRAT (Tours, Indre-et-Loire, France)

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Instruction du projet par la municipalité • 1973-1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Création d'un syndicat intercommunal pour la participation des communes suburbaines à l'étude et à la gestion des transports en commun de l'agglomération tourangelle • 1973-1975 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Relations avec les ministères des Transports, des Finances et du Commerce • 1973-1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Constitution d'une société d'économie mixte pour les transports en commun de l'agglomération tourangelle • 1974-1976 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Statuts : établissement et modification • 1974-1983 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Conventions • 1973-1995 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Concessions • 1973-1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Projet de convention • 1973-1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Convention approuvée • 1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier